Par décision no 2001-941 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-12 du 3 janvier 2001 de l'Autorité autorisant la société Radiotel Nord - Picardie MEPS à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais, et lui attribuant les fréquences associées, est modifiée comme suit : le nom de la société « Radiotel Nord - Picardie MEPS » est remplacé par le nom « Maintenance électronique, radio communications systèmes (MERS) ».
Le paragraphe « Conditions d'exploitation du réseau » du cahier des charges annexé à la décision no 2001-12 précitée est remplacé comme suit :
« A des fins statistiques qui sont publiées dans L'Observatoire des mobiles de l'Autorité de régulation des télécommunications, le titulaire fournit semestriellement pour le 20 juin et le 20 décembre les éléments chiffrés relatifs aux nombres de flottes et de stations raccordées. »